Moins de bruit, meilleures relations entre voisins
De jour, comme de nuit, tout bruit gênant peut être sanctionné. Les activités dans les jardins aux beaux jours, se font dans le respect des voisins.
- Habituons-nous à parler doucement sans crier…
- Évitons la musique à l’extérieur et contrôlons les décibels de nos sources sonores y compris les instruments de musique…
- Veillons à ce que nos chiens n’aboient pas inconsidérément…
- Bricolages, tonte des pelouses, taille des haies, uniquement aux horaires autorisés :
"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion,… sont autorisés :
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
- Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00"
Divagation d'un animal
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
Le maire est habilité à intervenir afin de mettre fin à cette divagation dans le cadre de leur pouvoir de police générale en faisant appel à la fourrière.
Tout animal en divagation sur le domaine public est capturé et conduit à la fourrière animale : si l’animal est tatoué, il sera identifié auprès du fichier central canin, et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance du tatouage et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile au fichier central canin).
Pour la restitution d’animal perdu ou trouvé, contacter le service de la Fourrière animale au 02.99.60.92.22 – Le Petit Caleuvre à Betton. Les frais de capture et de pension seront facturés au propriétaire de l’animal.
Règles liées aux chiens
Les chiens réputés mordeurs ou agressifs doivent être muselés et tenus en laisse. Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs de jour comme de nuit, peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage.
Assurez-vous que votre chien n'aboie pas et ne pleure pas durant votre absence !
Les haies le long des trottoirs ne doivent pas gêner la circulation des piétons et ne doivent pas gêner la vision des panneaux de signalisation. Il convient de les tailler régulièrement. De même, il est conseillé pour favoriser les bons rapports dans le voisinage d’entretenir les haies qui séparent les voisins et d’élaguer les arbres au besoin.
Le saviez-vous ? Il est strictement interdit de bruler ses déchets végétaux. L’amende prévue est de 450€. Ils doivent obligatoirement être éliminés en composteur, poubelle ou déposés en déchetterie.
Pour la sécurité et le respect de chacun, il est demandé aux usagers de prendre leurs dispositions pour ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, comme prévu dans les articles R417-9 à R417-10 du Code de la route.
- En vélo ou en trottinette électrique, je ne roule pas sur les trottoirs et je respecte la signalisation. Je m'assure d'être visible de nuit (éclairage à l'avant et à l'arrière) ;
- En voiture, je respecte les limitations de vitesse et partage la rue avec les piétons ;
- Je respecte les personnes à mobilité réduite, je ne prends pas leur place de stationnement ;
- Je ne gêne pas avec mon véhicule, je ne me gare pas sur les trottoirs ou devant une porte de garage ;
- Piéton, je traverse aux passages protégés.
Le brûlage des déchets verts à l’air libre (feu de jardin) et en incinérateur est interdit pour des raisons de nuisances, de risques et de pollution. Les déchets verts (qui sont assimilés à des ordures ménagères) sont les éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillement, les tontes de pelouses, les feuilles mortes …
La circulaire du 18 novembre 2011 rappelle ce principe d’interdiction générale du brûlage, en ville, en secteur périurbain et rural toute l’année et encadre strictement les quelques dérogations possibles. Cette interdiction concerne les particuliers, les professionnels (paysagistes, agents d’entretien des espaces verts, élagueurs…). L’utilisation des incinérateurs de jardin est interdite. Aucune dérogation n’est possible.
La raison principale de cette interdiction est la pollution importante issue de la combustion de déchets végétaux, surtout s’ils sont humides : fumées, produits destructeurs de la couche d’ozone, émissions de particules très fines chargées de composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines, furanes… Il est aussi possible de pratiquer le compostage, le broyage et paillage à domicile, solutions simples et efficaces pour entretenir le jardin.