Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès :
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide, etc.) l’entourage doit avertir la gendarmerie.
Qui doit faire la déclaration ?
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Dans quel délai ?
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Une amende peut être infligée en cas de non-respect de ce délai.
Où faire la déclaration ?
À la mairie du lieu du décès.
Quels documents sont nécessaires ?
La personne chargée de faire la déclaration doit présenter les documents suivants :
Une pièce prouvant son identité,
Le certificat de décès délivré par le médecin ou la gendarmerie,
Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit l’acte.
