ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA PROCÉDURE DE DÉSAFFECTATION DES PARCELLES AB 36 ET AB 37

Par arrêté en date du 17 février 2025, la Maire de la ville de Saint-Armel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la procédure de désaffection des parcelles AB 36 et AB 37.

L’enquête se déroule du lundi 10 au mardi 25 mars 2025 à la Mairie de Saint-Armel.

Arrêté 2025-020 Enquête publique désaffectation des parcelles AB36 et AB37

Mme Liverneaux a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice et assurera deux permanences en Mairie : le lundi matin 10 mars et le mardi 25 après-midi.
Le dossier d’enquête publique est mis à la disposition du public, à la Mairie de Saint-Armel du lundi 10 mars au mardi 25 mars 2025.

Les observations peuvent être déposées :

– Par écrit, directement sur le registre d’enquête
– Par écrit et par oral, auprès de la commissaire enquêtrice, lors de ses permanences
– Par voie postale, par courrier adressée à « Madame la Commissaire enquêtrice – Service urbanisme – 14 rue de la Mairie, 35230 Saint-Armel « 
– Par voie électronique, par courriel adressé à l’adresse suivante : urbanisme@saint-armel-35.fr, accompagné de la mention : « A l’attention de Madame la Commissaire enquêtrice (Saint-Armel) »

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice transmis à Mme la Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête seront tenus à la disposition du public.