LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune,
responsable de l’administration communale.
Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune.


Son fonctionnement est régi par le Code des communes et le Code Général
des Collectivités Territoriales, qui fixe également ses attributions et le partage
des compétences entre l’assemblée communale et son organe exécutif, le Maire.

Constitué par des conseillers élus au suffrage
universel direct pour 6 ans, il est présidé par le Maire.

Ses fonctions essentielles sont les suivantes :
> Elire le Maire de la commune et ses adjoints.
> Voter le budget communal préparé par le Maire.
> Organiser et créer des services publics communaux.
> Désigner des représentants de la commune dans diverses organisations et institutions.


Le Conseil Municipal comprend 19 élus :
le maire, 5 adjoints, 3 conseillers municipaux délégués et 10 conseillers municipaux.
Il se réunit une fois par mois. Les séances sont présidées par le Maire ou son représentant.
Elles sont publiques mais seuls les conseillers municipaux peuvent participer aux débats.

Le public est informé, par voie de presse, d'affichage ou par tout support
adéquat, des dates et ordres du jour des réunions du Conseil municipal.

Le conseil municipal peut également se réunir à huis clos.
Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres,
sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis
à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur.


LES RÉUNIONS DE MUNICIPALITÉ

Ces réunions internes se composent du maire et des 5 adjoints.

Elles ont lieu tous les quinze jours, à huis clos, et ont pour
objet d’assurer la gestion au quotidien des affaires courantes.