Docteur Le Nabasque   
1 chemin de la Ry
> 02 99 62 15 60


Cabinets d’infirmiers
1 chemin de la Ry
> 06 07 97 17 37 


kinésithérapeute - Masseur - Thérapie manuelle
Alan Saldana
3 ter rue de la Mairie Bât. A1
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> 02 99 04 43 63


Kinésithérapeute
M. Guguen
1 chemin de la Ry
> 02 99 62 74 69


 INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour vous inscrire, il vous sera demandé de fournir un titre d'identité en cours de validité ou périmé de moins d'un an et un justificatif de domicile récent. L'inscription se réalise à la mairie avant le 31 décembre inclus. En cas de changement d'adresse sur la commune, pensez à nous le signaler.

Dès qu'un habitant de la commune atteint l'âge de 18 ans, il est inscrit d'office sur les listes électorales, s'il s'est fait recenser à l'âge de 16 ans. La mairie informe alors par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie ou au tribunal d'instance.

Renseignements : Service élections - Tél : 02 99 62 71 58


CARTE D'IDENTITÉ

> Personne majeure

Première demande
Renouvellement
En cas de perte
► E
n cas de vol

>  Personne mineure

Première demande
Renouvellement
► En cas de perte
► En cas de vol

 Où s'adresser

Mairie de Saint-Armel

Site web                                http://www.saint-armel-35.fr


Adresse géopostale             14 rue de la Mairie 35230 SAINT-ARMEL


Téléphone                            02 99 62 71 58


Télécopie                             02 99 62 89 71


Courriel                                Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Horaires d'ouverture            Du lundi au samedi de 9h à 12h et le mardi et vendredi de 14h à 18h


 PASSEPORT

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

> Personne majeure

Première demande
Renouvellement
En cas de perte
► E
n cas de vol

>  Personne mineure

Première demande
Renouvellement
► En cas de perte
► En cas de vol

 Où s'adresser

Mairie délivrant des passeports biométriques (Pour demander un passeport en France)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 
 

  RECENSEMENT MILITAIRE

Tous les jeunes, garçons et filles de nationalité française doivent obligatoirement se faire recenser dans le mois anniversaire de leurs 16 ans à la Mairie de leur domicile.

Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion.
L'originale est à conserver précieusement car elle est nécessaire
pour se présenter à un concours ou examen soumis au contrôle
de l'autorité publique (permis de conduire, BAC ...).
Ne fournir que des photocopies. 
 


PIÈCES À FOURNIR
>
Le livret de famille des parents ou la carte d'identité
>
Un justificatif de domicile

L'APPEL DE PRÉPARATION À LA DÉFENSE
C'est une journée d'information sur les métiers qui existent dans les armées, mais aussi
sur les différentes participations proposées aux citoyens (préparation militaire, volontariat, réserve).
Elle se déroule entre la date de recensement et l'âge de 18 ans.

A l'issue de cette journée, il est remis un certificat de participation.
Comme l'attestation de recensement, ce certificat est indispensable pour établir
un dossier de candidature à un examen ou un concours soumis au contrôle de
l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).


 DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

Délai

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.
À noter : le délai de déclaration est de 15 jours en cas de naissance d'un enfant français né à l'étranger.

Démarches

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
À savoir : 
dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix du nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d'identité des parents,
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Déclaration tardive

Régularisation devant le juge

Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Un jugement déclaratif de naissance est nécessaire.
Pour l'obtenir, il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance :

  • du lieu de naissance de l'enfant si ce lieu est connu,
  • du domicile du requérant si le lieu de naissance de l'enfant n'est pas connu,
  • du lieu de résidence des parents si l'enfant est né à l'étranger,
  • de Paris si les parents ont leur domicile à l'étranger.

Attention : le recours à un avocat est obligatoire.

Sanctions civiles et pénales

Une personne tenue de procéder à la déclaration de naissance d'un enfant qui n'agit pas dans les délais engage sa responsabilité civile à l'égard de cet enfant (dommages et intérêts pour le préjudice causé par la non déclaration), risque par ailleurs une amende pénale de 1 500 €.


 RECONNAISSANCE

Où s'adresser
N'importe quelle mairie.

Pièces à fournir
> avant la naissance : pièce d'identité des déclarants.
> après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant.


 CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Où s'adresser
> Notaire ou tribunal d'instance


 MARIAGE

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.

Majorité

Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère.
Attention : 
une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux.

Absence de lien de parenté ou d'alliance

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
À défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d'un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

Nationalité

Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

Commune de mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
À savoir : 
le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité.

Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son somicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Dans le cas d'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.

L'officier de l'Etat-Civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.

Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
À noter : 
la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d'identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.
  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre.
Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil.
L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.
Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Contestation du dossier de mariage

Que ce soit avant ou après l'audition, la mairie ne peut pas d'elle-même refuser un dossier mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.

Publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés « bans ».
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile.

Célébration du mariage

Date
Le mariage ne peut pas être célébré moins de 10 jours après la publication des bans (non compris le jour de la publication). Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Si plus de 3 mois (ou 6 mois) se sont passés entre le dépôt du dossier et le mariage, il faudra fournir de nouvelles copies d'acte de naissance.

Lieu
Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public.
Toutefois, en cas d'empêchement grave d'un des futurs époux, le procureur de la République peut demander à l'officier d'état civil de se déplacer à son domicile ou résidence. En cas de péril imminent de mort, l’officier de l’état civil pourra même se déplacer au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux sans intervention du procureur.

Déroulement
La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs.
Elle doit être faite par le Maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.
Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.
Un traducteur-interprète peut être présent.
Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.


 PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Où s'adresser
> Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes

Pièces à fournir
> Dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance


 DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s'adresser
> Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir
> Livret de famille du défunt et certificat médical de décès


 ACTE DE DÉCÈS

Où s'adresser
> Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir
> Date de l'acte demandé, une enveloppe timbrée


 EXTRAITS ET COPIES D'ACTES (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser
> A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès,
   selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
> Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères,
   Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir
> Demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation),
   lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé.
   Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.


 DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser
> Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir
> Etat civil des conjoints et des enfants


 LÉGALISATION ET SIGNATURE

Où s'adresser
> Mairie

Pièces à fournir
> Pièce à légaliser et carte nationale d'identité.
   Présence obligatoire de l'intéressé pour signature.


La messe a lieu tous les samedis :
- de Pâques à la Toussaint, la messe a lieu à 18h30
- de la Toussaint à Pâques, la messe a lieu à 18h00

Contact
Presbytère de Chantepie
> 02 99 41 51 30





La ville de Saint-Armel dispose de deux salles destinées à accueillir les diverses manifestations liées à l'activité municipale. Ces équipements, selon leur capacité et leurs moyens techniques, sont également adaptés pour des réunions familiales ou associatives.

SALLE DE LA CANTINE

Le bâtiment permet de mettre à disposition une salle et ses annexes (cuisine, sanitaires) pour la tenue de réunions familiales ou associatives (120 personnes assises maximum).

La location de cette salle est consentie le week end du samedi 9h00

PETITE SALLE DE SPORTS

La zone d'occupation autorisée se limite à la petite salle de sports et aux sanitaires. Le nombre de personnes admises dans la salle est de 199 personnes.

La location de cette salle est consentie du samedi 14h00 au dimanche matin 4h00.


Pour la réservation et la location de ces salles, adressez-vous à la Mairie au 02.99.62.71.58
ou consultez directement le planning de toutes les salles sur notre page 
Rooming'it



Le magasin alimentaire Les Halles de Saint-Armel
fait office de bureau de Poste.

Vous pouvez y déposer votre courrier,
y acheter des timbres, y faire des retraits.
Les opérations y sont limitées.

La levée du courrier se fait à 16h.
Contact : 02 99 62 16 36